Permis de construire n° 01416119R0004 à Clarbec pour 2 530 m² de locaux, Parc d'Activites de la For Le Lieu Allais
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Décision du 12 juillet 2019
Dossier PC n° 01416119R0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01416119R0004 a fait l'objet d'une décision le 12 juillet 2019 à Clarbec (Calvados, Normandie), à l'adresse Parc d'Activites de la For Le Lieu Allais.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclarait 2 530 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 11 118 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Calvados, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZA 97. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Sur la même voie, Parc d'Activites de la For, la base recense 2 autres dossiers depuis 2017. Ce dossier fait partie des 62 permis de construire et déclarations préalables à Clarbec référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
12 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Clarbec
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Lieu Allais
Territoires administratifs
- Commune
- Clarbec Code postal 14130 Identifiant INSEE 14161
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 11 118 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 2 530 m² à construire.
Les locaux prévus se répartissaient entre 2 023 m² d'entrepôt et 507 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 530 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 530 m² | 2 530 m² |
| Total | 0 m² | 2 530 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 530 m² | 2 530 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 2 530 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 530 m² | 2 530 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 507 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 507 m² | 507 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 2 023 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 023 m² | 2 023 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 530 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 530 m² | 2 530 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BENERVILLE-SUR-MER (14910)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01416119R0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 12 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle ZA 97 à Clarbec (14130)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Parc d'Activites de la For à Clarbec (14130)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie Parc d'Activites de la For depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.