Permis de construire Locaux N° 01416119R0004

Permis de construire n° 01416119R0004 à Clarbec pour 2 530 m² de locaux, Parc d'Activites de la For Le Lieu Allais

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Décision du 12 juillet 2019

Dossier PC n° 01416119R0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01416119R0004 a fait l'objet d'une décision le 12 juillet 2019 à Clarbec (Calvados, Normandie), à l'adresse Parc d'Activites de la For Le Lieu Allais.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclarait 2 530 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 11 118 m².

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Calvados, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZA 97. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Sur la même voie, Parc d'Activites de la For, la base recense 2 autres dossiers depuis 2017. Ce dossier fait partie des 62 permis de construire et déclarations préalables à Clarbec référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

12/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 118 m²

Surface créée

2 530 m²

Variation nette

+2 530 m²

Surface totale après

2 530 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

12 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Clarbec

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZA 97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Lieu Allais

Territoires administratifs

Commune
Clarbec Code postal 14130 Identifiant INSEE 14161
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 11 118 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 2 530 m² à construire.

Les locaux prévus se répartissaient entre 2 023 m² d'entrepôt et 507 m² de bureaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 530 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 530 m² 2 530 m²
Total 0 m² 2 530 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 530 m² 2 530 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 530 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 530 m² 2 530 m²
dont Bureaux 0 m² 507 m² 0 m² 0 m² 0 m² 507 m² 507 m²
dont Entrepôt 0 m² 2 023 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 023 m² 2 023 m²
Total locaux 0 m² 2 530 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 530 m² 2 530 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BENERVILLE-SUR-MER (14910)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01416119R0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14161 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 12 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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