Permis de construire n° 01409822P0041 à Thue et Mue pour 35 m² de locaux, 72 Rue De Caen Bretteville L'orgueilleuse
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Décision du 3 mai 2023
Dossier PC n° 01409822P0041
Demandeur
PHARMACIE DE L'EGLISE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Thue et Mue (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01409822P0041 a fait l'objet d'une décision le 3 mai 2023, pour un projet situé 72 Rue De Caen Bretteville L'orgueilleuse. Le projet est porté par PHARMACIE DE L'EGLISE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 493 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AK172. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 489 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thue et Mue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
3 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Thue et Mue
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bretteville L'orgueilleuse
Territoires administratifs
- Commune
- Thue et Mue Code postal 14740 Identifiant INSEE 14098
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 149 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 184 m² |
| Total | 149 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 184 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 149 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 184 m² |
| Total locaux | 149 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 184 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PHARMACIE DE L'EGLISE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral par action simplifiée
- SIREN
- 452632391
- SIRET
- 45263239100010
- Code APE (NAF)
- 47.73Z - Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
- Localisation
- THUE ET MUE (ANCIENNEMENT BRETTE (14740)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01409822P0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 3 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |