Permis de construire Logement N° 01411823P0013

Permis de construire à Caen pour 2 980 m² de logement - 24 Rue De La Bienfaisance

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2023

Dossier PC n° 01411823P0013

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 01411823P0013, délivré le 25 mai 2023 à Caen (Calvados, Normandie), pour un projet situé 24 Rue De La Bienfaisance, Caen (14000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BOUYGUES IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 980 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 627 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 46 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T2, 22 T3, 13 T4, 2 T5, dont 46 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont KC14, KC15, KC17.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

15 627 m²

Surface créée

2 980 m²

Variation nette

+2 980 m²

Surface totale après

2 980 m²

Logements créés

46

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/03/2026.

Autorisation

25 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

11/12/2023

Achèvement (DAACT)

09/03/2026

Délai autorisation - chantier

6 mois 16 jours

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
25/05/2023
Chantier (DOC)
11/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
09/03/2026

Localisation du projet à Caen

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

KC14 KC15 KC17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 46 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 980 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 980 m² 2 980 m²
Total 0 m² 2 980 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 980 m² 2 980 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 46
Logements collectifs 46
Collectifs hors résidence 46

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 22 13 2 - 46
- 19,6 % 47,8 % 28,3 % 4,3 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 46

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 053 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
562091546
SIRET
56209154600936
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
CAEN (14000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01411823P0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 46 logements en collectif, pour 2 980 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 627 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 24 Rue De La Bienfaisance, Caen (14000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BOUYGUES IMMOBILIER et accordé le 25 mai 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 mai 2023, ouverture de chantier le 11 décembre 2023, achèvement déclaré le 9 mars 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2, 22 T3, 13 T4, 2 T5, dont 46 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01411823P0013, instruit par la commune de Caen.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Caen

Autres types d'autorisations à Caen