Permis de construire Logement N° 01411822P0098

Permis de construire à Caen pour 6 055 m² de logement - Avenue Georges Clemenceau

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 février 2023

Dossier PC n° 01411822P0098

Demandeur

SCCV IPSPF CHR 2

Cette page présente le permis de construire n° 01411822P0098, délivré le 27 février 2023 à Caen (Calvados, Normandie), pour un projet situé Avenue Georges Clemenceau, Caen (14000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV IPSPF CHR 2. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 055 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 642 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 87 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T1, 25 T2, 32 T3, 15 T4, 5 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont LX500.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 642 m²

Surface créée

6 055 m²

Variation nette

+6 055 m²

Surface totale après

6 055 m²

Logements créés

87

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
27/02/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Caen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

LX500

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 87 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 055 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 055 m² 6 055 m²
Total 0 m² 6 055 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 055 m² 6 055 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 87
Logements collectifs 87
Collectifs hors résidence 87

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
10 25 32 15 5 - 87
11,5 % 28,7 % 36,8 % 17,2 % 5,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV IPSPF CHR 2

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
913833307
SIRET
91383330700014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
RENNES (35000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01411822P0098
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 87 logements en collectif, pour 6 055 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 642 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Georges Clemenceau, Caen (14000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV IPSPF CHR 2 et accordé le 27 février 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 février 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T1, 25 T2, 32 T3, 15 T4, 5 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01411822P0098, instruit par la commune de Caen.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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