Permis de construire Mixte N° 0141182500057

Permis de construire n° 0141182500057 à Caen pour 6 130 m² de logement et locaux, Avenue Georges Clemenceau

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2025

Dossier PC n° 0141182500057

Demandeur

SCCV IPSPF CHR 1

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0141182500057 a été délivré le 12 novembre 2025 à Caen (Calvados, Normandie), pour un projet situé Avenue Georges Clemenceau. La demande émane de SCCV IPSPF CHR 1.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 6 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 201 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 49 logements, dont 6 individuels et 43 collectifs. La répartition par taille comprend 3 T1, 15 T2, 22 T3 et 9 T4. La surface se répartit entre 3 065 m² d'habitation et 3 065 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont LX580, LX591. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 291 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caen.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/11/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 201 m²

Surface créée

6 130 m²

Variation nette

+6 130 m²

Surface totale après

6 130 m²

Logements créés

49

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
12/11/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Caen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

LX580 LX591

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 49 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 065 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 065 m² 3 065 m²
Locaux 0 m² 3 065 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 065 m² 3 065 m²
Total 0 m² 6 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 130 m² 6 130 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 3 065 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 065 m² 3 065 m²
Total locaux 0 m² 3 065 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 065 m² 3 065 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 49
Logements individuels 6
Logements collectifs 43
Individuels groupés 6
Collectifs hors résidence 43

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 15 22 9 - - 49
6,1 % 30,6 % 44,9 % 18,4 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV IPSPF CHR 1

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
885147553
SIRET
88514755300014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
CAEN (14000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0141182500057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 12 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 49 logements (6 individuels, 43 collectifs), pour 6 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 201 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Avenue Georges Clemenceau, à Caen (14000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCCV IPSPF CHR 1 et accordée le 12 novembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 novembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 15 T2, 22 T3 et 9 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 065 m² d'habitation et 3 065 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0141182500057, déposé en mairie de Caen.

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