Permis de construire Logement N° 01411822P0100

Permis de construire à Caen pour 1 234 m² de logement - Avenue Georges Clemenceau

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2022

Dossier PC n° 01411822P0100

Demandeur

CHR C2-C3

Cette page présente le permis de construire n° 01411822P0100, délivré le 15 décembre 2022 à Caen (Calvados, Normandie), pour un projet situé Avenue Georges Clemenceau, Caen (14000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CHR C2-C3. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 104 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 27 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T1, 11 T2, 5 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont LX504.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/12/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

2 104 m²

Surface existante avant

1 532 m²

Surface créée

1 234 m²

Variation nette

-298 m²

Surface totale après

1 234 m²

Logements créés

27

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/05/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

07/05/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
15/12/2022
3
Chantier (DOC)
07/05/2026
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Caen

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

LX504

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 27 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 1 234 m² 0 m² 0 m² 1 234 m² 1 234 m²
Locaux 1 532 m² 0 m² 0 m² 298 m² 1 234 m² 0 m² 0 m²
Total 1 532 m² 0 m² 1 234 m² 298 m² 1 234 m² 0 m² 1 234 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 27
Logements collectifs 27
Collectifs hors résidence 27

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
11 11 5 - - - 27
40,7 % 40,7 % 18,5 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHR C2-C3

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
934975392
SIRET
93497539200010
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
FLEURY SUR ORNE (14123)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01411822P0100
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 27 logements en collectif, pour 1 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 104 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Georges Clemenceau, Caen (14000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CHR C2-C3 et accordé le 15 décembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 décembre 2022, ouverture de chantier le 7 mai 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T1, 11 T2, 5 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01411822P0100, instruit par la commune de Caen.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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