Permis de construire Mixte N° 01411822R0056

Permis de construire à Caen pour 5 497 m² de logement et locaux - 37 Rue Saint Gabriel

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 février 2023

Dossier PC n° 01411822R0056

Demandeur

VINCI IMMOBILIER NORD EST

Cette page présente le permis de construire n° 01411822R0056, délivré le 10 février 2023 à Caen (Calvados, Normandie), pour un projet situé 37 Rue Saint Gabriel, Caen (14000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VINCI IMMOBILIER NORD EST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 497 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 567 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 67 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 30 T2, 22 T3, 13 T4. La surface se répartit entre 4 355 m² d'habitation et 1 142 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont IK34, IK35.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 567 m²

Surface existante avant

1 168 m²

Surface créée

5 497 m²

Variation nette

+4 329 m²

Surface totale après

5 497 m²

Logements créés

67

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/04/2026.

Autorisation

10 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

05/07/2024

Achèvement (DAACT)

11/04/2026

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
10/02/2023
Chantier (DOC)
05/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
11/04/2026

Localisation du projet à Caen

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

IK34 IK35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 67 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 355 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 355 m² 4 355 m²
Locaux 1 168 m² 1 142 m² 0 m² 1 168 m² 0 m² 0 m² 1 142 m²
Total 1 168 m² 5 497 m² 0 m² 1 168 m² 0 m² 4 329 m² 5 497 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 700 m² 0 m² 0 m² 700 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerce et services 468 m² 1 142 m² 0 m² 468 m² 0 m² 674 m² 1 142 m²
Total locaux 1 168 m² 1 142 m² 0 m² 1 168 m² 0 m² 0 m² 1 142 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 67
Logements collectifs 67
Collectifs hors résidence 67

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 30 22 13 - - 67
3,0 % 44,8 % 32,8 % 19,4 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VINCI IMMOBILIER NORD EST

Voir les 76 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
830854071
SIRET
83085407100016
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
ST CONTEST (14280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01411822R0056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 67 logements en collectif, pour 5 497 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 567 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 37 Rue Saint Gabriel, Caen (14000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VINCI IMMOBILIER NORD EST et accordé le 10 février 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 février 2023, ouverture de chantier le 5 juillet 2024, achèvement déclaré le 11 avril 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 30 T2, 22 T3, 13 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 355 m² d'habitation et 1 142 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01411822R0056, instruit par la commune de Caen.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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