Permis de construire Logement N° 01411822P0137

Permis de construire n° 01411822P0137 à Caen pour 1 116 m² de logement, 6 Rue Du Colonel Usher

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 février 2023

Dossier PC n° 01411822P0137

Demandeur

SCCV USHER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Rue Du Colonel Usher, le permis de construire n° 01411822P0137 a été délivré le 28 février 2023 à Caen (Calvados, Normandie). Le dossier a été déposé par SCCV USHER.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 680 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 20 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 8 T2, 4 T3 et 4 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est HD86. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 1 291 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

680 m²

Surface existante avant

216 m²

Surface créée

1 116 m²

Variation nette

+900 m²

Surface totale après

1 116 m²

Logements créés

20

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
28/02/2023
3
Chantier (DOC)
20/01/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Caen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HD86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 216 m² 1 116 m² 0 m² 216 m² 0 m² 900 m² 1 116 m²
Total 216 m² 1 116 m² 0 m² 216 m² 0 m² 900 m² 1 116 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 8 4 4 - - 20
20,0 % 40,0 % 20,0 % 20,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV USHER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
922060090
SIRET
92206009000011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
CAEN (14000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01411822P0137
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en collectif, pour 1 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 680 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 6 Rue Du Colonel Usher, à Caen (14000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV USHER et accordé le 28 février 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 28 février 2023, ouverture de chantier le 20 janvier 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 8 T2, 4 T3 et 4 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01411822P0137, déposé en mairie de Caen.

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