Permis de construire Locaux N° 01411818R0108

Permis de construire à Caen pour 5 359 m² de locaux - 20 Av Cap Georges Guynemer

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2019

Dossier PC n° 01411818R0108

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01411818R0108, délivré le 2 janvier 2019 à Caen (Calvados, Normandie), pour un projet situé 20 Av Cap Georges Guynemer, Caen (14000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 359 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 893 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 359 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont MO215, MO216, MO3.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/01/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 893 m²

Surface existante avant

16 370 m²

Surface créée

5 359 m²

Variation nette

+5 359 m²

Surface totale après

21 729 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/12/2021.

Autorisation

2 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

24/06/2019

Achèvement (DAACT)

23/12/2021

Délai autorisation - chantier

5 mois 22 jours

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
02/01/2019
Chantier (DOC)
24/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
23/12/2021

Localisation du projet à Caen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

MO215 MO216 MO3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 16 370 m² 5 359 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 359 m² 21 729 m²
Total 16 370 m² 5 359 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 359 m² 21 729 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 16 370 m² 5 359 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 359 m² 21 729 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAEN (14000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01411818R0108
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 2 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2024-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 5 359 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 893 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20 Av Cap Georges Guynemer, Caen (14000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 janvier 2019, ouverture de chantier le 24 juin 2019, achèvement déclaré le 23 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01411818R0108, instruit par la commune de Caen.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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