Permis de construire Mixte N° 01411818R0091

Permis de construire n° 01411818R0091 à Caen pour 7 653 m² de logement et locaux, 9001 Bd Aristide Briand

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2018

Dossier PC n° 01411818R0091

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 décembre 2018 à Caen (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01411818R0091 porte sur un projet situé 9001 Bd Aristide Briand. Le projet est porté par BOUYGUES IMMOBILIER.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 7 653 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 077 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 93 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 42 T2, 35 T3, 10 T4 et 3 T5. La surface se répartit entre 6 079 m² d'habitation et 1 574 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est OE36. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 291 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caen.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 077 m²

Surface existante avant

2 287 m²

Surface créée

7 653 m²

Variation nette

+5 366 m²

Surface totale après

7 653 m²

Logements créés

93

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/08/2024. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

7 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

21/01/2022

Achèvement (DAACT)

27/08/2024

Délai autorisation - chantier

3 ans 1 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

5 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
07/12/2018
Chantier (DOC)
21/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
27/08/2024

Localisation du projet à Caen

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

OE36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 93 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 079 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 079 m² 6 079 m²
Locaux 2 287 m² 1 574 m² 0 m² 2 287 m² 0 m² -713 m² 1 574 m²
Total 2 287 m² 7 653 m² 0 m² 2 287 m² 0 m² 5 366 m² 7 653 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 287 m² 0 m² 0 m² 2 287 m² 0 m² -2 287 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 1 574 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 574 m² 1 574 m²
dont Bureaux 0 m² 1 574 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 574 m² 1 574 m²
Total locaux 2 287 m² 1 574 m² 0 m² 2 287 m² 0 m² -713 m² 1 574 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 93
Logements collectifs 93
Collectifs hors résidence 93

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 42 35 10 3 - 93
3,2 % 45,2 % 37,6 % 10,8 % 3,2 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 057 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
562091546
SIRET
56209154600936
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1982
Localisation
CAEN (14000)

Autres dossiers de BOUYGUES IMMOBILIER

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01411818R0091
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 93 logements en collectif, pour 7 653 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 077 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 9001 Bd Aristide Briand, à Caen (14000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BOUYGUES IMMOBILIER et accordé le 7 décembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 décembre 2018, ouverture de chantier le 21 janvier 2022, achèvement déclaré le 27 août 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 42 T2, 35 T3, 10 T4 et 3 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 6 079 m² d'habitation et 1 574 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01411818R0091, déposé en mairie de Caen.

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