Permis de construire Mixte N° 01411818R0058

Permis de construire à Caen pour 3 455 m² de logement et locaux - 6 All De La Verte Vallee

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2018

Dossier PC n° 01411818R0058

Demandeur

SAJAC IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 01411818R0058, délivré le 21 décembre 2018 à Caen (Calvados, Normandie), pour un projet situé 6 All De La Verte Vallee, Caen (14000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAJAC IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 455 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 262 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 53 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 24 T2, 16 T3, 8 T4, dont 16 en locatif social. La surface se répartit entre 3 285 m² d'habitation et 170 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont HZ144, HZ146, HZ147.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 262 m²

Surface créée

3 455 m²

Variation nette

+3 455 m²

Surface totale après

3 455 m²

Logements créés

53

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/09/2022.

Autorisation

21 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

08/07/2020

Achèvement (DAACT)

12/09/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
21/12/2018
Chantier (DOC)
08/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
12/09/2022

Localisation du projet à Caen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HZ144 HZ146 HZ147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 53 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 285 m² 3 285 m²
Locaux 0 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 170 m²
Total 0 m² 3 455 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 455 m² 3 455 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 170 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 53
Logements collectifs 53
Collectifs hors résidence 53

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 24 16 8 - - 53
9,4 % 45,3 % 30,2 % 15,1 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 16

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAJAC IMMOBILIER

Voir les 41 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
482528262
SIRET
48252826200017
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
CAEN (14000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01411818R0058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2022-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 53 logements en collectif, pour 3 455 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 262 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 All De La Verte Vallee, Caen (14000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAJAC IMMOBILIER et accordé le 21 décembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 décembre 2018, ouverture de chantier le 8 juillet 2020, achèvement déclaré le 12 septembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 24 T2, 16 T3, 8 T4, dont 16 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 285 m² d'habitation et 170 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01411818R0058, instruit par la commune de Caen.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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