Permis de construire Locaux N° 01411819R0115

Permis de construire n° 01411819R0115 à Caen pour 1 121 m² de locaux, 17 Av Cap Georges Guynemer

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 février 2020

Dossier PC n° 01411819R0115

Demandeur

POLE SANTE GUYNEMER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01411819R0115, délivré le 13 février 2020 à Caen (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 17 Av Cap Georges Guynemer. Le projet est porté par POLE SANTE GUYNEMER.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 418 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 121 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont MS135, MS136, MS137. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 291 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caen.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/02/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 418 m²

Surface existante avant

215 m²

Surface créée

1 121 m²

Variation nette

+906 m²

Surface totale après

1 121 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2023. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

19/07/2021

Achèvement (DAACT)

05/01/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
13/02/2020
Chantier (DOC)
19/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
05/01/2023

Localisation du projet à Caen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

MS135 MS136 MS137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 215 m² 1 121 m² 0 m² 215 m² 0 m² 906 m² 1 121 m²
Total 215 m² 1 121 m² 0 m² 215 m² 0 m² 906 m² 1 121 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 215 m² 1 121 m² 0 m² 215 m² 0 m² 906 m² 1 121 m²
Total locaux 215 m² 1 121 m² 0 m² 215 m² 0 m² 906 m² 1 121 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

POLE SANTE GUYNEMER

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
891402471
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
CAEN (14000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01411819R0115
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 418 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 17 Av Cap Georges Guynemer, à Caen (14000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par POLE SANTE GUYNEMER et accordée le 13 février 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 février 2020, ouverture de chantier le 19 juillet 2021, achèvement déclaré le 5 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01411819R0115, déposé en mairie de Caen.

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