Permis de construire Logement N° 01411818R0111

Permis de construire à Caen pour 1 589 m² de logement - 60 Bd Yves Guillou

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2019

Dossier PC n° 01411818R0111

Demandeur

SERRES CARADOC

Cette page présente le permis de construire n° 01411818R0111, délivré le 16 janvier 2019 à Caen (Calvados, Normandie), pour un projet situé 60 Bd Yves Guillou, Caen (14000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SERRES CARADOC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 589 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 174 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 27 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 14 T2, 10 T3, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont NW165.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 174 m²

Surface créée

1 589 m²

Variation nette

+1 589 m²

Surface totale après

1 589 m²

Logements créés

27

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2021.

Autorisation

16 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2019

Achèvement (DAACT)

30/11/2021

Délai autorisation - chantier

9 mois 27 jours

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
16/01/2019
Chantier (DOC)
12/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2021

Localisation du projet à Caen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

NW165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 27 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 589 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 589 m² 1 589 m²
Total 0 m² 1 589 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 589 m² 1 589 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 27
Logements collectifs 27
Collectifs hors résidence 27

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 14 10 2 - - 27
3,7 % 51,9 % 37,0 % 7,4 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SERRES CARADOC

Voir les 33 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
794269696
SIRET
79426969600017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
NEUILLY SUR SEINE (92207)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01411818R0111
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 16 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2024-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 logements en collectif, pour 1 589 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 174 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 60 Bd Yves Guillou, Caen (14000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SERRES CARADOC et accordé le 16 janvier 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 janvier 2019, ouverture de chantier le 12 novembre 2019, achèvement déclaré le 30 novembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 14 T2, 10 T3, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01411818R0111, instruit par la commune de Caen.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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