Permis de construire Logement N° 01411818R0093

Permis de construire n° 01411818R0093 à Caen pour 1 877 m² de logement, 28 Rue Des Mesanges

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2018

Dossier PC n° 01411818R0093

Demandeur

CALVADOS HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 28 Rue Des Mesanges, le permis de construire n° 01411818R0093 a été délivré le 26 novembre 2018 à Caen (Calvados, Normandie). Le projet est porté par CALVADOS HABITAT.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 877 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 833 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 27 logements, exclusivement en collectif, dont 27 en locatif social. La répartition par taille comprend 9 T2, 11 T3 et 7 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont MN158, MN159, MN160. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 291 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caen.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 833 m²

Surface créée

1 877 m²

Variation nette

+1 877 m²

Surface totale après

1 877 m²

Logements créés

27

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2021. Le chantier a duré 1 an 8 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

26 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

27/08/2019

Achèvement (DAACT)

20/05/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
26/11/2018
Chantier (DOC)
27/08/2019
4
Achèvement (DAACT)
20/05/2021

Localisation du projet à Caen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

MN158 MN159 MN160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 27 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 877 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 877 m² 1 877 m²
Total 0 m² 1 877 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 877 m² 1 877 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 27
Logements collectifs 27
Collectifs hors résidence 27

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 11 7 - - 27
- 33,3 % 40,7 % 25,9 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 27

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CALVADOS HABITAT

Voir les 224 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
780705703
SIRET
78070570300087
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1900
Localisation
CAEN CEDEX 1 (14010)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01411818R0093
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 logements en collectif, pour 1 877 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 833 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 28 Rue Des Mesanges, à Caen (14000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CALVADOS HABITAT et accordée le 26 novembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 novembre 2018, ouverture de chantier le 27 août 2019, achèvement déclaré le 20 mai 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2, 11 T3 et 7 T4, dont 27 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01411818R0093, déposé en mairie de Caen.

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