Permis de construire Mixte N° 01411818R0087

Permis de construire n° 01411818R0087 à Caen pour 840 m² de logement et locaux, 72 Rue Du Vaugueux

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2018

Dossier PC n° 01411818R0087

Demandeur

EDIFIDES - SOCIETE DE PRODUCTION IMMOBILIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01411818R0087 a été délivré le 30 novembre 2018 à Caen (Calvados, Normandie), pour un projet situé 72 Rue Du Vaugueux. Le demandeur déclaré est EDIFIDES - SOCIETE DE PRODUCTION IMMOBILIERE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 840 m² de surface de plancher sur un terrain de 642 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 11 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 1 T3, 3 T4 et 1 T5. La surface se répartit entre 744 m² d'habitation et 96 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est KN107. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 1 291 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

642 m²

Surface existante avant

480 m²

Surface créée

840 m²

Variation nette

+360 m²

Surface totale après

840 m²

Logements créés

11

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/10/2022. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

30 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/06/2020

Achèvement (DAACT)

28/10/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
30/11/2018
Chantier (DOC)
04/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
28/10/2022

Localisation du projet à Caen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

KN107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 744 m² 0 m² 0 m² 0 m² 744 m² 744 m²
Locaux 480 m² 96 m² 0 m² 480 m² 0 m² -384 m² 96 m²
Total 480 m² 840 m² 0 m² 480 m² 0 m² 360 m² 840 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Équipements publics 480 m² 0 m² 0 m² 480 m² 0 m² -480 m² 0 m²
Total locaux 480 m² 96 m² 0 m² 480 m² 0 m² -384 m² 96 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 1 3 1 - 11
- 54,5 % 9,1 % 27,3 % 9,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EDIFIDES - SOCIETE DE PRODUCTION IMMOBILIERE

Voir les 191 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
434146569
SIRET
43414656900018
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
2001
Localisation
CAEN CEDEX 4 (14050)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01411818R0087
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 30 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 logements en collectif, pour 840 m² de surface de plancher sur un terrain de 642 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 72 Rue Du Vaugueux, à Caen (14000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par EDIFIDES - SOCIETE DE PRODUCTION IMMOBILIERE et accordé le 30 novembre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 novembre 2018, ouverture de chantier le 4 juin 2020, achèvement déclaré le 28 octobre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 1 T3, 3 T4 et 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 744 m² d'habitation et 96 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01411818R0087, déposé en mairie de Caen.

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