Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01411817V0028

Permis de démolir n° 01411817V0028 à Caen, 9001 Av Pierre Berthelot

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 février 2018

Dossier PD n° 01411817V0028

Demandeur

SEDELKA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01411817V0028 a été délivré le 21 février 2018 à Caen (Calvados, Normandie), pour un bâtiment situé 9001 Av Pierre Berthelot. Le projet est porté par SEDELKA.

Le terrain concerné couvre 1 791 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont LZ41, LZ42. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 478 permis de démolir référencés à Caen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/02/2018

Surface du terrain

1 791 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 février 2018.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

21 février 2018

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
21/02/2018

Localisation du projet à Caen

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

LZ41 LZ42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 791 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEDELKA

Voir les 74 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
301100756
SIRET
30110075600081
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1974
Localisation
CAEN (14000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01411817V0028
Code commune INSEE 14118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9001 Av Pierre Berthelot à Caen (14000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SEDELKA et autorisé le 21 février 2018.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01411817V0028, déposé en mairie de Caen.

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