Permis de construire Logement N° 01411818R0043

Permis de construire à Caen pour 617 m² de logement - 19 Quai De Juillet

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2018

Dossier PC n° 01411818R0043

Demandeur

2 C S M

Cette page présente le permis de construire n° 01411818R0043, délivré le 13 juillet 2018 à Caen (Calvados, Normandie), pour un projet situé 19 Quai De Juillet, Caen (14000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par 2 C S M. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 617 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 299 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 15 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 11 T2, 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont LD39.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/07/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 299 m²

Surface existante avant

617 m²

Surface créée

617 m²

Surface totale après

617 m²

Logements créés

15

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2021.

Autorisation

13 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

13/06/2019

Achèvement (DAACT)

15/04/2021

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
13/07/2018
Chantier (DOC)
13/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
15/04/2021

Localisation du projet à Caen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

LD39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 617 m² 0 m² 0 m² 617 m² 617 m²
Locaux 617 m² 0 m² 0 m² 0 m² 617 m² 0 m² 0 m²
Total 617 m² 0 m² 617 m² 0 m² 617 m² 0 m² 617 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 11 1 - - - 15
20,0 % 73,3 % 6,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

2 C S M

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
832408967
SIRET
83240896700012
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
CAEN (14000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01411818R0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2021-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 15 logements en collectif, pour 617 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 299 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 19 Quai De Juillet, Caen (14000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par 2 C S M et accordé le 13 juillet 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juillet 2018, ouverture de chantier le 13 juin 2019, achèvement déclaré le 15 avril 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 11 T2, 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01411818R0043, instruit par la commune de Caen.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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