Déclaration préalable n° 01411818U0336 à Caen pour 677 m² de locaux, 23 Avenue De Bruxelles
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2018
Dossier DP n° 01411818U0336
Demandeur
UNIVERSITE DE CAEN NORMANDIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Caen (Calvados, Normandie), la déclaration préalable n° 01411818U0336 a été accordée le 28 juin 2018, pour un projet situé 23 Avenue De Bruxelles. UNIVERSITE DE CAEN NORMANDIE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 677 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 825 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 677 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont HD7, HD98, HD101. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2018 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 1 304 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caen est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Caen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 400 m² | 677 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 677 m² | 4 077 m² |
| Total | 3 400 m² | 677 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 677 m² | 4 077 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 400 m² | 677 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 677 m² | 4 077 m² |
| Total locaux | 3 400 m² | 677 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 677 m² | 4 077 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
UNIVERSITE DE CAEN NORMANDIE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
- SIREN
- 191414085
- SIRET
- 19141408500016
- Code APE (NAF)
- 85.42Z - Enseignement supérieur
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1971
- Localisation
- CAEN (14000)
Autres dossiers de UNIVERSITE DE CAEN NORMANDIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01411818U0336 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 14118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |