Permis de construire Logement N° 01411814R0080

Permis de construire n° 01411814R0080 à Caen pour 6 001 m² de logement, 60 Rue D' Hérouville

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2014

Dossier PC n° 01411814R0080

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 octobre 2014 à Caen (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01411814R0080 porte sur un projet situé 60 Rue D' Hérouville. BOUYGUES IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 6 001 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 672 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 186 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 140 T1, 32 T2 et 14 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est LV256. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 291 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caen.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

70 672 m²

Surface existante avant

1 740 m²

Surface créée

6 001 m²

Variation nette

+6 001 m²

Surface totale après

7 741 m²

Logements créés

186

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/09/2017. Le chantier a duré 1 an 11 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

20 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2015

Achèvement (DAACT)

22/09/2017

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
20/10/2014
Chantier (DOC)
20/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
22/09/2017

Localisation du projet à Caen

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

LV256

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 186 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 001 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 001 m² 6 001 m²
Locaux 1 740 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 740 m²
Total 1 740 m² 6 001 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 001 m² 7 741 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 186
Logements collectifs 186
En résidence 186

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
140 32 14 - - - 186
75,3 % 17,2 % 7,5 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 35

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 057 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
562091546
SIRET
56209154600936
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1982
Localisation
CAEN (14000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01411814R0080
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 20 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 186 logements en collectif, pour 6 001 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 672 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 60 Rue D' Hérouville, à Caen (14000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BOUYGUES IMMOBILIER et accordé le 20 octobre 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 octobre 2014, ouverture de chantier le 20 octobre 2015, achèvement déclaré le 22 septembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 140 T1, 32 T2 et 14 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01411814R0080, déposé en mairie de Caen.

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