Permis de construire Mixte N° 01411816R0067

Permis de construire à Caen pour 10 540 m² de logement et locaux - 196 Rue D Auge

Calvados (14) , Normandie

Autorisé le 30 novembre 2016 · Dossier PC n° 01411816R0067 · Demandeur : CAENNAISE SOC CAENNAISE DEVELOPP IMMO

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01411816R0067, délivré le 30 novembre 2016 à Caen (Calvados, Normandie), pour un projet situé 196 Rue D Auge, Caen (14000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CAENNAISE SOC CAENNAISE DEVELOPP IMMO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 655 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 125 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T1, 46 T2, 62 T3, 9 T4. La surface se répartit entre 9 577 m² d'habitation et 963 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont MH21.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
30/11/2016
Surface du terrain
5 655 m²
Surface créée
10 540 m²
Variation nette
+10 540 m²
Surface totale après
10 540 m²
Destination
Mixte
Logements créés
125
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/04/2025.

Autorisation
30 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
11/07/2018
Achèvement (DAACT)
23/04/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Durée du chantier
6 ans 9 mois
Délai total
8 ans 4 mois
Dépôt
01/09/2016
Autorisation
30/11/2016
Chantier (DOC)
11/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
23/04/2025

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Caen

Adresse
196 Rue D Auge, Caen (14000)
Commune
Code postal
14000
Département
Région
Parcelles cadastrales
MH21
Code INSEE
14118

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 125 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 9 577 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 577 m² 9 577 m²
Locaux 0 m² 963 m² 0 m² 0 m² 0 m² 963 m² 963 m²
Total 0 m² 10 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 540 m² 10 540 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 0 m² 963 m² 0 m² 0 m² 0 m² 963 m² 963 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 125
Logements collectifs 125
Collectifs hors résidence 125

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
8 46 62 9 - - 125
6,4 % 36,8 % 49,6 % 7,2 % - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
CAENNAISE SOC CAENNAISE DEVELOPP IMMO
Catégorie
Bailleurs sociaux
Catégorie juridique
5515
SIREN
613820596
SIRET
61382059600039
Code APE (NAF)
68.20A
Localisation
CAEN (14000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01411816R0067
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14118 - Voir la page commune
Année de dépot 2016
Date d'autorisation 30 novembre 2016
Premier enregistrement (DPC) 2016-09
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 125 logements en collectif, pour 10 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 655 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 196 Rue D Auge, Caen (14000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 novembre 2016, ouverture de chantier le 11 juillet 2018, achèvement déclaré le 23 avril 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 9 577 m² d'habitation et 963 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01411816R0067, instruit par la commune de Caen.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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