Déclaration préalable Locaux N° 01411816U0545

Déclaration préalable à Caen pour 166 m² de locaux - 1 Pl De La Republique

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2016

Dossier DP n° 01411816U0545

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 01411816U0545, accordée le 14 décembre 2016 à Caen (Calvados, Normandie), pour un projet situé 1 Pl De La Republique, Caen (14000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 542 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont KK130.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/12/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

542 m²

Surface existante avant

2 928 m²

Surface créée

166 m²

Variation nette

-3 m²

Surface totale après

2 925 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/12/2019.

Autorisation

14 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

14/12/2017

Achèvement (DAACT)

13/12/2019

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
13/12/2019
Autorisation
14/12/2016
Chantier (DOC)
14/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
13/12/2019

Localisation du projet à Caen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

KK130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 928 m² 0 m² 166 m² 3 m² 166 m² 0 m² 2 925 m²
Total 2 928 m² 0 m² 166 m² 3 m² 166 m² 0 m² 2 925 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 1 350 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 1 350 m²
Commerce et services 1 578 m² 0 m² 86 m² 3 m² 86 m² 0 m² 1 575 m²
Total locaux 2 928 m² 0 m² 166 m² 3 m² 166 m² 0 m² 2 925 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAEN CEDEX (14008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01411816U0545
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 14 décembre 2016
Date de dépôt 13/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 542 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1 Pl De La Republique, Caen (14000).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 décembre 2016, ouverture de chantier le 14 décembre 2017, achèvement déclaré le 13 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01411816U0545, instruit par la commune de Caen.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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