Permis de construire n° 01411815R0048 à Caen pour 385 m² de locaux, 45 Avenue Du Calvados
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2016
Dossier PC n° 01411815R0048
Demandeur
PARTELIOS GIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 45 Avenue Du Calvados, le permis de construire n° 01411815R0048 a été délivré le 21 janvier 2016 à Caen (Calvados, Normandie). Le demandeur déclaré est PARTELIOS GIE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 385 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 009 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 385 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont LX330, LX331, LX332. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 291 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2017. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
29/08/2016
Achèvement (DAACT)
01/10/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Caen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 307 m² | 385 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 385 m² | 2 692 m² |
| Total | 2 307 m² | 385 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 385 m² | 2 692 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 307 m² | 385 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 385 m² | 2 692 m² |
| Total locaux | 2 307 m² | 385 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 385 m² | 2 692 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PARTELIOS GIE
- Catégorie
- GIE
- Catégorie juridique
- Groupement d'intérêt économique (GIE)
- SIREN
- 434150405
- SIRET
- 43415040500026
- Code APE (NAF)
- 82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- SAINT CONTEST (14280)
Autres dossiers de PARTELIOS GIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01411815R0048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |