Permis de construire n° 01411815R0048 à Caen pour 385 m² de locaux, 45 avenue du Calvados
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2016
Dossier PC n° 01411815R0048
Demandeur
PARTELIOS GIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01411815R0048 a été délivré le 21 janvier 2016 à Caen (Calvados, Normandie), à l'adresse 45 avenue du Calvados. PARTELIOS GIE porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 2 009 m², le programme représente 385 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/10/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 29/08/2016, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2015.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré LX 330, LX 331, LX 332. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue du Calvados, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 1 319 permis de construire et déclarations préalables à Caen, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/10/2017. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
29/08/2016
Achèvement (DAACT)
01/10/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Caen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 2 009 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 385 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 307 m² à 2 692 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 307 m² | 385 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 385 m² | 2 692 m² |
| Total | 2 307 m² | 385 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 385 m² | 2 692 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 307 m² | 385 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 385 m² | 2 692 m² |
| Total locaux | 2 307 m² | 385 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 385 m² | 2 692 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PARTELIOS GIE, dont l'adresse déclarée est à Saint-Contest. Ce demandeur a déposé 39 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 24 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
PARTELIOS GIE
- Catégorie
- GIE
- Catégorie juridique
- Groupement d'intérêt économique (GIE)
- SIREN
- 434150405
- SIRET
- 43415040500026
- Code APE (NAF)
- 82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- SAINT-CONTEST (14280)
Autres dossiers de PARTELIOS GIE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01411815R0048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue du Calvados à Caen (14000)
L’autre dossier recensé avenue du Calvados depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.