Permis de construire Logement N° 01411815R0070

Permis de construire n° 01411815R0070 à Caen pour 2 138 m² de logement, 176 rue General Moulin

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2016

Dossier PC n° 01411815R0070

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01411815R0070, délivré le 21 janvier 2016 à Caen (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 176 rue General Moulin.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 37 appartements. Les T3 représentent 19 des 37 logements. Sur un terrain de 1 885 m², le programme représente 2 138 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 58 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 21/06/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/07/2019, soit 3 ans 5 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle IS 213. Sur la même voie, rue General Moulin, la base recense 7 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 1 319 permis de construire et déclarations préalables à Caen référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 885 m²

Surface existante avant

165 m²

Surface créée

2 138 m²

Variation nette

+2 138 m²

Surface totale après

2 303 m²

Logements créés

37

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/06/2021. Le chantier a duré 1 an 11 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

21 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2019

Achèvement (DAACT)

21/06/2021

Délai autorisation - chantier

3 ans 5 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

5 ans 5 mois

Dépôt
21/06/2021
Autorisation
21/01/2016
Chantier (DOC)
01/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
21/06/2021

Localisation du projet à Caen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

IS 213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 885 m².

Caractéristiques globales

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Programme 37 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 2 138 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 37 logements, soit un ratio de 58 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 165 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 165 m² à 2 303 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 165 m² 2 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 138 m² 2 303 m²
Total 165 m² 2 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 138 m² 2 303 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 37 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 19 logements sur 37.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 37
Logements collectifs 37
Collectifs hors résidence 37

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 16 19 2 - - 37
- 43,2 % 51,4 % 5,4 % - - 100,0 %

Financement et aides

17 des 37 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.

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Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 17

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01411815R0070
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 21 janvier 2016
Date de dépôt 21/06/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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