Permis de construire Logement N° 01411824P0153

Permis de construire n° 01411824P0153 à Caen pour 3 047 m² de logement, 30 Avenue Du Calvados

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2025

Dossier PC n° 01411824P0153

Demandeur

INOLYA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01411824P0153, délivré le 21 mars 2025 à Caen (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 30 Avenue Du Calvados. INOLYA figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 047 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 907 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 51 logements, exclusivement en collectif, dont 51 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1, 25 T2, 21 T3 et 4 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont LX236, LX237, LX238. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 291 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caen.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 907 m²

Surface créée

3 047 m²

Variation nette

+3 047 m²

Surface totale après

3 047 m²

Logements créés

51

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
21/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Caen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

LX236 LX237 LX238

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 51 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 047 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 047 m² 3 047 m²
Total 0 m² 3 047 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 047 m² 3 047 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 51
Logements collectifs 51
Collectifs hors résidence 51

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 25 21 4 - - 51
2,0 % 49,0 % 41,2 % 7,8 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 51

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
780705703
SIRET
78070570300012
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1900
Localisation
CAEN (14000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01411824P0153
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 21 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 51 logements en collectif, pour 3 047 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 907 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 30 Avenue Du Calvados, à Caen (14000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par INOLYA et accordée le 21 mars 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 mars 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 25 T2, 21 T3 et 4 T4, dont 51 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01411824P0153, déposé en mairie de Caen.

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