Permis de construire n° 01411815R0036 à Caen pour 2 373 m² de logement, 24 avenue Cap Georges Guynemer
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2015
Dossier PC n° 01411815R0036
Demandeur
NORMANDIE AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Caen (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01411815R0036 a été délivré le 28 octobre 2015, pour un projet situé 24 avenue Cap Georges Guynemer. La société de promotion immobilière NORMANDIE AMENAGEMENT est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 35 appartements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 2 373 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 905 m², soit 68 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/11/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/07/2016, soit près de 9 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence MO 13, MO 14. Sur la même voie, avenue Cap Georges Guynemer, la base recense un autre dossier depuis 2014. Le catalogue recense 1 319 permis de construire et déclarations préalables à Caen, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/11/2017. Le chantier a été mené en 1 an 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
28 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2016
Achèvement (DAACT)
30/11/2017
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Caen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 905 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 35 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 373 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 35 logements, soit un ratio de 68 m² par logement.
La surface de plancher passe de 652 m² à 3 025 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 373 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 373 m² | 2 373 m² |
| Locaux | 652 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 652 m² |
| Total | 652 m² | 2 373 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 373 m² | 3 025 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 35 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 35 |
| Logements collectifs | 35 |
| Collectifs hors résidence | 35 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 10 | 11 | 11 | - | - | 35 |
| 8,6 % | 28,6 % | 31,4 % | 31,4 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 35 logements sont tous déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 35 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière NORMANDIE AMENAGEMENT, une SEM basée à Colombelles. Ce demandeur a déposé 33 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 10 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
NORMANDIE AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 409377496
- SIRET
- 40937749600016
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- COLOMBELLES (14460)
Autres dossiers de NORMANDIE AMENAGEMENT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01411815R0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 30/11/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue Cap Georges Guynemer à Caen (14000)
L’autre dossier recensé avenue Cap Georges Guynemer depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.