La déclaration préalable n° 01411815U0436, accordée le 1 novembre 2015 à Caen (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 3 rue Arthur Le Duc. TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN porte le projet.

Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 40 m², le programme représente 9 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans le Calvados, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence DN 44. Ce dossier fait partie des 1 319 permis de construire et déclarations préalables à Caen référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

9 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 novembre 2015.

Autorisation

1 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

01/11/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Caen

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

DN 44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 40 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 9 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	9 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 m²	9 m²
Total	0 m²	9 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 m²	9 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	9 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 m²	9 m²
Total locaux	0 m²	9 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 m²	9 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN

Voir le profil demandeur

Catégorie: Etat
Catégorie juridique: (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale
SIREN: 171400054
SIRET: 17140005400010
Code APE (NAF): 84.23Z - Justice
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1991

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	01411815U0436
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	14118 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	1 novembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	12/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Caen

PC n°01411815R0056 Logement Terminé

4 avenue Georges Clemenceau

Caen (14000)

Nouvelle construction

16 oct. 2015 6 854 m² SDP EDIFIDES - SOCIETE DE PRODUCTION IMMOBILIERE

PC n°01411815R0076 Logement Terminé

153 rue de Falaise

Caen (14000)

Transformation sans extension

27 oct. 2015 40 m² SDP

PC n°01411815R0036 Logement Terminé

24 avenue Cap Georges Guynemer

Caen (14000)

Nouvelle construction

28 oct. 2015 2 373 m² SDP NORMANDIE AMENAGEMENT

PC n°01411815R0033 Logement Commencé

15 rue d'Armor

Caen (14000)

Nouvelle construction

19 nov. 2015 352 m² SDP

DP n°01411815U0082 Locaux Autorisé

10 rue Hamon

Caen (14000)

Extension sans transformation

07 déc. 2015 35 m² SDP

DP n°01411815U0387 Locaux Autorisé

24 rue de la Fontaine

Caen (14000)

Extension sans transformation

17 déc. 2015 16 m² SDP

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