Permis de construire Locaux N° 01411815P0004

Permis de construire n° 01411815P0004 à Caen pour 109 m² de locaux, 53 Rue Docteur Calmette

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2015

Dossier PC n° 01411815P0004

Demandeur

SEDELKA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 53 Rue Docteur Calmette, le permis de construire n° 01411815P0004 a été délivré le 18 juin 2015 à Caen (Calvados, Normandie). Le dossier a été déposé par SEDELKA.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 764 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 109 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est LV44. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 1 304 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caen est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

764 m²

Surface créée

109 m²

Variation nette

+109 m²

Surface totale après

109 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/08/2019. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

18/10/2016

Achèvement (DAACT)

02/08/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

4 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
18/06/2015
Chantier (DOC)
18/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
02/08/2019

Localisation du projet à Caen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

LV44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
Total 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
dont Entrepôt 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
Total locaux 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEDELKA

Voir les 75 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
301100756
SIRET
30110075600081
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1974
Localisation
CAEN (14000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01411815P0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 18 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 764 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 53 Rue Docteur Calmette, à Caen (14000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SEDELKA et accordé le 18 juin 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juin 2015, ouverture de chantier le 18 octobre 2016, achèvement déclaré le 2 août 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01411815P0004, déposé en mairie de Caen.

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