Permis de construire n° 01411812R0159 à Caen pour 4 843 m² de locaux, avenue Maréchal Montgoméry
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2013
Dossier PC n° 01411812R0159
Demandeur
CIRMAD PROSPECTIVES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01411812R0159 a été délivré le 29 mai 2013 à Caen (Calvados, Normandie), pour un projet situé avenue Maréchal Montgoméry. La société de promotion immobilière CIRMAD PROSPECTIVES porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 4 843 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 996 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 21/07/2014, soit 1 an 1 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2012 dans le Calvados, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 2 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence HW 49. Sur la même voie, avenue Maréchal Montgoméry, la base recense un autre dossier depuis 2013. Au total, le catalogue compte 1 319 permis de construire et déclarations préalables à Caen, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/07/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
21/07/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Caen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 7 996 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 843 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 843 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 843 m² | 4 843 m² |
| Total | 0 m² | 4 843 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 843 m² | 4 843 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 4 843 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 843 m² | 4 843 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 843 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 843 m² | 4 843 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière CIRMAD PROSPECTIVES, une SNC basée à Rouen. Ce demandeur a déposé 67 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 37 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
CIRMAD PROSPECTIVES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 328703624
- SIRET
- 32870362400044
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ROUEN (76000)
Autres dossiers de CIRMAD PROSPECTIVES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01411812R0159 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue Maréchal Montgoméry à Caen (14000)
L’autre dossier recensé avenue Maréchal Montgoméry depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.