Permis de construire Locaux N° 01411820R0004

Permis de construire n° 01411820R0004 à Caen pour 22 543 m² de locaux, avenue Professeur Andre Morice

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2020

Dossier PC n° 01411820R0004

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CAEN NORMANDIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01411820R0004 a été délivré le 28 octobre 2020 à Caen (Calvados, Normandie), pour un projet situé avenue Professeur Andre Morice. CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CAEN NORMANDIE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 22 543 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 18/01/2021, soit près de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans le Calvados, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence HI 31, HI 32, HI 23. La base rapproche 11 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue Professeur Andre Morice, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2020. Au total, le catalogue compte 1 319 permis de construire et déclarations préalables à Caen, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

295 845 m²

Surface existante avant

319 m²

Surface créée

22 543 m²

Variation nette

+22 543 m²

Surface totale après

22 862 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/01/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

18/01/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
28/10/2020
3
Chantier (DOC)
18/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Caen

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

HI 31 HI 32 HI 23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de la santé.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 22 543 m² à construire.

La surface de plancher passe de 319 m² à 22 862 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 319 m² 22 543 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 543 m² 22 862 m²
Total 319 m² 22 543 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 543 m² 22 862 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 319 m² 22 543 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 543 m² 22 862 m²
Total locaux 319 m² 22 543 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 543 m² 22 862 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CAEN NORMANDIE, un établissement public d'hospitalisation basé à Caen. Son activité déclarée est les activités hospitalières. Ce demandeur a déposé 14 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CAEN NORMANDIE

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
261400931
SIRET
26140093100018
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1983
Localisation
CAEN (14000)

Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CAEN NORMANDIE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01411820R0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 28 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles HI 31, HI 32, HI 23 à Caen (14000)

Permis de construire sur la même voie, avenue Professeur Andre Morice à Caen (14000)

L’autre dossier recensé avenue Professeur Andre Morice depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Caen

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