Permis de construire Locaux N° 01411813R0058

Permis de construire n° 01411813R0058 à Caen pour 5 280 m² de locaux, 42 boulevard Raymond Poincaré

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2013

Dossier PC n° 01411813R0058

Demandeur

NORMANDIE AMENAGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01411813R0058, délivré le 14 octobre 2013 à Caen (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 42 boulevard Raymond Poincaré. Le projet est porté par la société de promotion immobilière NORMANDIE AMENAGEMENT.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 5 280 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 18 271 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 25/03/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/03/2014, soit près de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 dans le Calvados, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle KB 38, KB 51, KB 48. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, boulevard Raymond Poincaré, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Ce dossier fait partie des 1 319 permis de construire et déclarations préalables à Caen référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 271 m²

Surface créée

5 280 m²

Variation nette

+5 280 m²

Surface totale après

5 280 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/03/2016. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/03/2014

Achèvement (DAACT)

25/03/2016

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
14/10/2013
Chantier (DOC)
12/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
25/03/2016

Localisation du projet à Caen

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

KB 38 KB 51 KB 48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 18 271 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 5 280 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 4 817 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics et 463 m² de bureaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 280 m² 5 280 m²
Total 0 m² 5 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 280 m² 5 280 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 4 817 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 817 m² 4 817 m²
Autres activités 0 m² 463 m² 0 m² 0 m² 0 m² 463 m² 463 m²
dont Bureaux 0 m² 463 m² 0 m² 0 m² 0 m² 463 m² 463 m²
Total locaux 0 m² 5 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 280 m² 5 280 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière NORMANDIE AMENAGEMENT, une SEM basée à Colombelles. Ce demandeur a déposé 33 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 10 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

NORMANDIE AMENAGEMENT

Voir les 37 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
409377496
SIRET
40937749600032
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1996
Localisation
COLOMBELLES (14460)

Autres dossiers de NORMANDIE AMENAGEMENT

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01411813R0058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 14 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Déclaration préalable sur les parcelles KB 38, KB 51, KB 48 à Caen (14000)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, boulevard Raymond Poincaré à Caen (14000)

L’autre dossier recensé boulevard Raymond Poincaré depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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