Permis de construire Logement N° 01411813P0059

Permis de construire n° 01411813P0059 à Caen pour 107 m² de logement, 10 impasse Valentin Hauy

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2013

Dossier PC n° 01411813P0059

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01411813P0059 a été délivré le 15 octobre 2013 à Caen (Calvados, Normandie), à l'adresse 10 impasse Valentin Hauy.

Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Le dossier déclare 88 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 19 m² issus de transformation sur un terrain de 208 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 20/02/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/06/2014, soit près de 8 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence NK 27, NK 24, NK 26. Ce dossier fait partie des 1 319 permis de construire et déclarations préalables à Caen référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/10/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

208 m²

Surface existante avant

58 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

107 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/02/2015. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

15 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2014

Achèvement (DAACT)

20/02/2015

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
20/02/2015
Autorisation
15/10/2013
Chantier (DOC)
01/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
20/02/2015

Localisation du projet à Caen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

NK 27 NK 24 NK 26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 208 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 88 m² de construction neuve et 19 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 19 m² parmi les 58 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 58 m² à 107 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 88 m² 19 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Locaux 58 m² 0 m² 0 m² 39 m² 19 m² -58 m² 0 m²
Total 58 m² 88 m² 19 m² 39 m² 19 m² 49 m² 107 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAEN (14000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01411813P0059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 15 octobre 2013
Date de dépôt 20/02/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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