La déclaration préalable n° 01411813U0298, accordée le 4 octobre 2013 à Caen (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 8 rue de Strasbourg. La demande émane de BANQUE CIC NORD OUEST.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 4 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 289 m² issus de transformation sur un terrain de 302 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans le Calvados, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré KK 156. Au total, le catalogue compte 1 319 permis de construire et déclarations préalables à Caen, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/10/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

302 m²

Surface existante avant

289 m²

Surface créée

293 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

293 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2013.

Autorisation

4 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

04/10/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Caen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

KK 156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 302 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 m² à construire et 289 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 289 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 289 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 289 m² à 293 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	289 m²	4 m²	289 m²	0 m²	289 m²	4 m²	293 m²
Total	289 m²	4 m²	289 m²	0 m²	289 m²	4 m²	293 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	289 m²	0 m²	0 m²	289 m²	-289 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	4 m²	289 m²	0 m²	293 m²	293 m²
dont Bureaux	0 m²	4 m²	289 m²	0 m²	293 m²	293 m²
Total locaux	289 m²	4 m²	289 m²	289 m²	4 m²	293 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par BANQUE CIC NORD OUEST, une société anonyme (SA) basée à Caen Cedex 4. Ce demandeur a déposé 81 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 59 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

BANQUE CIC NORD OUEST

Voir les 81 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 455502096
SIRET: 45550209602250
Code APE (NAF): 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1955
Localisation: CAEN CEDEX 4 (14052)

Autres dossiers de BANQUE CIC NORD OUEST

DP n°0764512600113 Autorisé

4Bis Rue Andrei Sakharov

Mont-Saint-Aignan (76130)

Extension sans transformation

27 juil. 2026

PC n°0500992500019 Autorisé

40 place de la Republique Carentan

Carentan-les-Marais (50500)

Extension sans transformation

05 sept. 2025

DP n°0594492500006 Autorisé

11 place Gambetta

Orchies (59310)

Extension sans transformation

04 févr. 2025

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01411813U0298
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	14118 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	4 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	10/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Caen

DP n°01411813U0294 Locaux Terminé

88 avenue de Rouen

Caen (14000)

Nouvelle construction

25 sept. 2013 29 m² SDP

DP n°01411813U0205 Locaux Autorisé

3 B Rue du Vaugueux

Caen (14000)

Extension sans transformation

02 oct. 2013 8 m² SDP

PC n°01411813R0061 Locaux Terminé

80 boulevard Georges Pompidou

Caen (14000)

Extension sans transformation

03 oct. 2013 654 m² SDP CHRONODRIVE

PC n°01411813R0062 Locaux Autorisé

6 boulevard du Marechal Juin

Caen (14000)

Nouvelle construction

08 oct. 2013 217 m² SDP ADOMA

PC n°01411813R0050 Locaux Commencé

135 boulevard Maréchal Leclerc

Caen (14000)

Extension sans transformation

14 oct. 2013 291 m² SDP COMMUNE DE CAEN

PC n°01411813R0058 Locaux Terminé

42 boulevard Raymond Poincaré

Caen (14000)

Nouvelle construction

14 oct. 2013 5 280 m² SDP NORMANDIE AMENAGEMENT

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Permis d'aménager à Caen

57 autorisations

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487 autorisations