Permis de construire n° 01411812R0166 à Caen pour 9 242 m² de locaux, Av Berthelot
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2013
Dossier PC n° 01411812R0166
Demandeur
ADIM NORMANDIE-CENTRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01411812R0166, délivré le 15 mai 2013 à Caen (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Av Berthelot. Le demandeur déclaré est ADIM NORMANDIE-CENTRE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 9 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 679 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 242 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0L57, LZ32, LZ31. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 1 304 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caen est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/07/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
17/07/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Caen
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 9 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 242 m² | 9 242 m² |
| Total | 0 m² | 9 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 242 m² | 9 242 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 9 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 242 m² | 9 242 m² |
| Total locaux | 0 m² | 9 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 242 m² | 9 242 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ADIM NORMANDIE-CENTRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 493013072
- SIRET
- 49301307200027
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2006
- Localisation
- PETIT-COURONNE (76650)
Autres dossiers de ADIM NORMANDIE-CENTRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01411812R0166 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |