Permis de construire Logement N° 07671119T0012

Permis de construire à Le Tréport pour 5 026 m² de logement - 5001 Quai De La Retenue

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2020

Dossier PC n° 07671119T0012

Demandeur

ADIM NORMANDIE-CENTRE

Cette page présente le permis de construire n° 07671119T0012, délivré le 24 mars 2020 à Le Tréport (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 5001 Quai De La Retenue, Le Tréport (76470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ADIM NORMANDIE-CENTRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 026 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 802 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 96 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 34 T1, 49 T2, 9 T3, 4 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI120, AI121, AI122.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 802 m²

Surface existante avant

1 489 m²

Surface créée

5 026 m²

Variation nette

+3 537 m²

Surface totale après

5 026 m²

Logements créés

96

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/02/2025.

Autorisation

24 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

23/09/2022

Achèvement (DAACT)

17/02/2025

Délai autorisation - chantier

2 ans 5 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

4 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
24/03/2020
Chantier (DOC)
23/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
17/02/2025

Localisation du projet à Le Tréport

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI120 AI121 AI122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Tréport Code postal 76470 Identifiant INSEE 76711
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 96 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Type de résidence Résidence de tourisme

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 404 m² 5 026 m² 0 m² 404 m² 0 m² 4 622 m² 5 026 m²
Locaux 1 085 m² 0 m² 0 m² 1 085 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 1 489 m² 5 026 m² 0 m² 1 489 m² 0 m² 3 537 m² 5 026 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 96
Logements collectifs 96
En résidence 96

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
34 49 9 4 - - 96
35,4 % 51,0 % 9,4 % 4,2 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ADIM NORMANDIE-CENTRE

Voir les 19 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
493013072
SIRET
49301307200035
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
ROUEN (76004)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07671119T0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76711 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 96 logements en collectif, pour 5 026 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 802 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5001 Quai De La Retenue, Le Tréport (76470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ADIM NORMANDIE-CENTRE et accordé le 24 mars 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mars 2020, ouverture de chantier le 23 septembre 2022, achèvement déclaré le 17 février 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 34 T1, 49 T2, 9 T3, 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07671119T0012, instruit par la commune de Le Tréport.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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