Accordée le 15 mai 2013 à Caen (Calvados, Normandie), la déclaration préalable n° 01411813U0162 porte sur un projet situé rue Choron. La demande émane de PREFECTURE DE DEPARTEMENT CALVADOS.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 6 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 293 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans le Calvados, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle LA 1. Au total, le catalogue compte 1 319 permis de construire et déclarations préalables à Caen, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/05/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 293 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

6 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2013.

Autorisation

15 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

15/05/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Caen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

LA 1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 4 293 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 6 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	6 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 m²	6 m²
Total	0 m²	6 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 m²	6 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	6 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 m²	6 m²
Total locaux	0 m²	6 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 m²	6 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par PREFECTURE DE DEPARTEMENT CALVADOS, dont l'adresse déclarée est à Caen. Son activité déclarée est l'administration publique générale.

Demandeur

PREFECTURE DE DEPARTEMENT CALVADOS

Voir le profil demandeur

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
SIREN: 171400013
SIRET: 17140001300016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 1981
Localisation: CAEN (14000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01411813U0162
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	14118 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	15 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	05/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Caen

PC n°01411812R0171 Logement Terminé

186 rue de la Delivrande

Caen (14000)

Nouvelle construction

14 mai 2013 3 898 m² SDP

PC n°01411812R0166 Locaux Commencé

avenue Berthelot

Caen (14000)

Nouvelle construction

15 mai 2013 9 242 m² SDP ADIM NORMANDIE-CENTRE

PC n°01411813R0009 Logement Terminé

avenue Professeur André Morice

Caen (14000)

Nouvelle construction

15 mai 2013 3 625 m² SDP BOUYGUES IMMOBILIER

PC n°01411812R0159 Locaux Commencé

avenue Maréchal Montgoméry

Caen (14000)

Nouvelle construction

29 mai 2013 4 843 m² SDP CIRMAD PROSPECTIVES

PC n°01411812R0174 Locaux Commencé

63 rue de Bras

Caen (14000)

Extension sans transformation

29 mai 2013 379 m² SDP ASS EDUCATION DE FORMATION CULTURE DU DIOCESE DE BAYEUX

PC n°01411813R0015 Locaux Terminé

8 rue Raymonde Bail

Caen (14000)

Nouvelle construction

29 mai 2013 2 008 m² SDP NORMANDIE AMENAGEMENT

Autres types d'autorisations à Caen

Permis d'aménager à Caen

57 autorisations

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