Déclaration préalable n° 01411724U0182 à Cabourg pour 64 m² de locaux, 14 avenue de l'Aquilon Residence Le Clos Mathilde Bat 1
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2024
Dossier DP n° 01411724U0182
Demandeur
ACTIAS ACCOMPAGNEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 01411724U0182 a été accordée le 30 décembre 2024 à Cabourg (Calvados, Normandie), à l'adresse 14 avenue de l'Aquilon Residence Le Clos Mathilde Bat 1. ACTIAS ACCOMPAGNEMENT porte le projet.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 64 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 692 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2024. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AC 12. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue de l'Aquilon, le premier datant de 2022. Le catalogue recense 187 permis de construire et déclarations préalables à Cabourg, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 décembre 2024.
Autorisation
30 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cabourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Residence Le Clos Mathilde Bat 1
Territoires administratifs
- Commune
- Cabourg Code postal 14390 Identifiant INSEE 14117
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 692 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 64 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 64 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | -64 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 64 m² |
| Total | 64 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 64 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 64 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 64 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ACTIAS ACCOMPAGNEMENT, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Cabourg.
Demandeur
ACTIAS ACCOMPAGNEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 895403467
- SIRET
- 89540346700015
- Code APE (NAF)
- 86.90F - Activités de santé humaine non classées ailleurs
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2021
- Localisation
- CABOURG (14390)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01411724U0182 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 14117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue de l'Aquilon à Cabourg (14390)
L’autre dossier recensé avenue de l'Aquilon depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.