Déclaration préalable n° 01411722U0198 à Cabourg pour 583 m² de logement, La Ferme d'Osseville
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 février 2023
Dossier DP n° 01411722U0198
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 01411722U0198, accordée le 2 février 2023 à Cabourg (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé La Ferme d'Osseville.
Cette déclaration préalable porte sur la création de 2 logements individuels. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Le dossier déclare 583 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BA 50. Au total, le catalogue compte 187 permis de construire et déclarations préalables à Cabourg, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2023.
Autorisation
2 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cabourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cabourg Code postal 14390 Identifiant INSEE 14117
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 583 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 583 m² d'exploitation agricole et forestière.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 583 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 583 m² | 0 m² | 0 m² | 583 m² | 583 m² |
| Locaux | 583 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 583 m² | -583 m² | 0 m² |
| Total | 583 m² | 0 m² | 583 m² | 0 m² | 583 m² | 0 m² | 583 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CABOURG (14390)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01411722U0198 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 14117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 février 2023 |
| Date de dépôt | 02/02/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |