Permis de démolir n° 0141172500002 à Cabourg, avenue Michel d'Ornano
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2026
Dossier PD n° 0141172500002
Demandeur
SCCV 3J CABOURG 1
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cabourg (Calvados, Normandie), le permis de démolir n° 0141172500002 a été délivré le 30 juillet 2026, pour un bâtiment situé avenue Michel d'Ornano. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCCV 3J CABOURG 1.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition.
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 6 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2025. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Ce permis de démolir vise la parcelle AZ 101. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 17 permis de démolir à Cabourg référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 juillet 2026.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
30 juillet 2026
Délai d'instruction
1 an 6 mois
Localisation du projet à Cabourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cabourg Code postal 14390 Identifiant INSEE 14117
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV 3J CABOURG 1, basée à Caen.
Demandeur
SCCV 3J CABOURG 1
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 952595122
- SIRET
- 95259512200021
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- CAEN (14000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0141172500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle AZ 101 à Cabourg (14390)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.