Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0141172500002

Permis de démolir n° 0141172500002 à Cabourg, avenue Michel d'Ornano

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2026

Dossier PD n° 0141172500002

Demandeur

SCCV 3J CABOURG 1

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cabourg (Calvados, Normandie), le permis de démolir n° 0141172500002 a été délivré le 30 juillet 2026, pour un bâtiment situé avenue Michel d'Ornano. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCCV 3J CABOURG 1.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition.

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 6 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2025. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Ce permis de démolir vise la parcelle AZ 101. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 17 permis de démolir à Cabourg référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/07/2026

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 juillet 2026.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

30 juillet 2026

Délai d'instruction

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
30/07/2026

Localisation du projet à Cabourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ 101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cabourg Code postal 14390 Identifiant INSEE 14117
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

colonnes sur affichées

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV 3J CABOURG 1, basée à Caen.

Demandeur

SCCV 3J CABOURG 1

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
952595122
SIRET
95259512200021
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2023
Localisation
CAEN (14000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 0141172500002
Code commune INSEE 14117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 30 juillet 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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