Permis de démolir n° 0141172500002 à Cabourg, Avenue Michel D'ornano
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2026
Dossier PD n° 0141172500002
Demandeur
SCCV 3J CABOURG 1
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cabourg (Calvados, Normandie), le permis de démolir n° 0141172500002 a été délivré le 30 juillet 2026, pour un bâtiment situé Avenue Michel D'ornano. Le dossier a été déposé par SCCV 3J CABOURG 1.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ101. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis de démolir référencés à Cabourg.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 juillet 2026.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
30 juillet 2026
Délai d'instruction
1 an 6 mois
Localisation du projet à Cabourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cabourg Code postal 14390 Identifiant INSEE 14117
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV 3J CABOURG 1
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 952595122
- SIRET
- 95259512200021
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- CAEN (14000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0141172500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |