Permis de construire n° 01410613R0003 à Bréville-les-Monts pour 49 m² de locaux, 16 route de Merville
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2013
Dossier PC n° 01410613R0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01410613R0003, délivré le 28 octobre 2013 à Bréville-les-Monts (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 16 route de Merville.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 49 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 28 500 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans le Calvados, ce délai est proche de leur médiane de environ 8 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré OB 44. La voie, route de Merville, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 45 permis de construire et déclarations préalables à Bréville-les-Monts, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 octobre 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois).
Autorisation
28 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bréville-les-Monts
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale OB 44. Ce dossier fait partie des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bréville-les-Monts.
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bréville-les-Monts Code postal 14860 Identifiant INSEE 14106
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 28 500 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 49 m² à construire.
La surface de plancher passe de 871 m² à 920 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 871 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 920 m² |
| Total | 871 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 920 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 871 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 920 m² |
| Total locaux | 871 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 920 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BREVILLE-LES-MONTS (14860)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01410613R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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