Permis de construire n° 01410614R0003 à Bréville-les-Monts pour 199 m² de locaux, 16 route de Merville Le Haut Breville
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2014
Dossier PC n° 01410614R0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 décembre 2014 à Bréville-les-Monts (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01410614R0003 porte sur un projet situé 16 route de Merville Le Haut Breville.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 10 000 m², le programme représente 199 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 15/06/2016, soit 1 an 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans le Calvados, ce délai est plus long que leur médiane de environ 8 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0B 49. Sur la même voie, route de Merville, la base recense 4 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bréville-les-Monts.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Le chantier a été ouvert 1 an 6 mois après l'autorisation.
Autorisation
1 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Localisation du projet à Bréville-les-Monts
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale 0B 49. Ce dossier est l'un des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bréville-les-Monts.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Haut Breville
Territoires administratifs
- Commune
- Bréville-les-Monts Code postal 14860 Identifiant INSEE 14106
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 10 000 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 199 m² à construire.
La surface de plancher passe de 219 m² à 418 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 219 m² | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 418 m² |
| Total | 219 m² | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 418 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 219 m² | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 418 m² |
| Total locaux | 219 m² | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 418 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BREVILLE-LES-MONTS (14860)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01410614R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route de Merville à Bréville-les-Monts (14860)
Les 3 plus récents des 4 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route de Merville depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.