Permis de construire Locaux N° 01410613R0002

Permis de construire n° 01410613R0002 à Bréville-les-Monts pour 747 m² de locaux, Le Mesnil

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Décision du 11 juillet 2013

Dossier PC n° 01410613R0002

Demandeur

EARL MAUGER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01410613R0002 a fait l'objet d'une décision le 11 juillet 2013 à Bréville-les-Monts (Calvados, Normandie), pour un projet situé Le Mesnil. Le demandeur déclaré est EARL MAUGER.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 747 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 747 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est OC50. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bréville-les-Monts sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

11/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 100 m²

Surface créée

747 m²

Variation nette

+747 m²

Surface totale après

747 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

11 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bréville-les-Monts

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

OC50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Mesnil

Territoires administratifs

Commune
Bréville-les-Monts Code postal 14860 Identifiant INSEE 14106
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 747 m² 0 m² 0 m² 0 m² 747 m² 747 m²
Total 0 m² 747 m² 0 m² 0 m² 0 m² 747 m² 747 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 747 m² 0 m² 0 m² 0 m² 747 m² 747 m²
Total locaux 0 m² 747 m² 0 m² 0 m² 0 m² 747 m² 747 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL MAUGER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
520650854
SIRET
52065085400026
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Année de création
2010
Localisation
BREVILLE-LES-MONTS (14860)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01410613R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 11 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 747 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 100 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Mesnil, à Bréville-les-Monts (14860).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EARL MAUGER ; la décision est intervenue le 11 juillet 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 11 juillet 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01410613R0002, déposé en mairie de Bréville-les-Monts.

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