Permis de construire Logement N° 01410613P0004

Permis de construire à Bréville-les-Monts pour 443 m² de logement - 35 Route De Beneauville Hameau Du Bas De Breville

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2013

Dossier PC n° 01410613P0004

Demandeur

SCI VALEMAVICK

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01410613P0004, délivré le 9 octobre 2013 à Bréville-les-Monts (Calvados, Normandie), pour un projet situé 35 Route De Beneauville Hameau Du Bas De Breville, Bréville-les-Monts (14860). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI VALEMAVICK. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 443 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 161 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AA162, AA75.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/10/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 161 m²

Surface existante avant

443 m²

Surface créée

443 m²

Surface totale après

443 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
09/10/2013
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bréville-les-Monts

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA162 AA75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hameau Du Bas De Breville

Territoires administratifs

Commune
Bréville-les-Monts Code postal 14860 Identifiant INSEE 14106
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 443 m² 0 m² 0 m² 443 m² 443 m²
Locaux 443 m² 0 m² 0 m² 0 m² 443 m² 0 m² 0 m²
Total 443 m² 0 m² 443 m² 0 m² 443 m² 0 m² 443 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VALEMAVICK

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
792914301
SIRET
79291430100017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GONNEVILLE-EN-AUGE (14810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01410613P0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 9 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 443 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 161 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 35 Route De Beneauville Hameau Du Bas De Breville, Bréville-les-Monts (14860).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI VALEMAVICK et accordé le 9 octobre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 octobre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01410613P0004, instruit par la commune de Bréville-les-Monts.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bréville-les-Monts

Autres types d'autorisations à Bréville-les-Monts