Permis de construire Logement N° 01410613P0004

Permis de construire n° 01410613P0004 à Bréville-les-Monts pour 443 m² de logement, 35 Route De Beneauville Hameau Du Bas De Breville

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2013

Dossier PC n° 01410613P0004

Demandeur

SCI VALEMAVICK

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 octobre 2013 à Bréville-les-Monts (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01410613P0004 porte sur un projet situé 35 Route De Beneauville Hameau Du Bas De Breville. Le dossier a été déposé par SCI VALEMAVICK.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 443 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 161 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA162, AA75. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bréville-les-Monts.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/10/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 161 m²

Surface existante avant

443 m²

Surface créée

443 m²

Surface totale après

443 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
09/10/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bréville-les-Monts

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA162 AA75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hameau Du Bas De Breville

Territoires administratifs

Commune
Bréville-les-Monts Code postal 14860 Identifiant INSEE 14106
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 443 m² 0 m² 0 m² 443 m² 443 m²
Locaux 443 m² 0 m² 0 m² 0 m² 443 m² -443 m² 0 m²
Total 443 m² 0 m² 443 m² 0 m² 443 m² 0 m² 443 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VALEMAVICK

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
792914301
SIRET
79291430100017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GONNEVILLE-EN-AUGE (14810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01410613P0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 9 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 443 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 161 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 35 Route De Beneauville Hameau Du Bas De Breville, à Bréville-les-Monts (14860).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI VALEMAVICK et accordé le 9 octobre 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 octobre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01410613P0004, déposé en mairie de Bréville-les-Monts.

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