Délivré le 9 octobre 2013 à Bréville-les-Monts (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01410613P0004 porte sur un projet situé 35 route de Beneauville Hameau du Bas de Breville. Le dossier a été déposé par SCI VALEMAVICK.

Ce permis de construire porte sur la création de 6 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 1 161 m², le programme représente 443 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AA 162, AA 75. La base compte un autre dossier pour la même voie, route de Beneauville, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 45 permis de construire et déclarations préalables à Bréville-les-Monts, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/10/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 161 m²

Surface existante avant

443 m²

Surface créée

443 m²

Surface totale après

443 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

09/10/2013

Autorisation

09/10/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bréville-les-Monts

Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bréville-les-Monts.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA 162 AA 75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hameau Du Bas De Breville

Territoires administratifs

Commune: Bréville-les-Monts Code postal 14860 Identifiant INSEE 14106
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 1 161 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

Programme	6 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 443 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 443 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 443 m² de locaux existants.

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	443 m²	0 m²	443 m²	443 m²
Locaux	443 m²	0 m²	443 m²	-443 m²	0 m²
Total	443 m²	443 m²	443 m²	0 m²	443 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 6 logements collectifs.

Indicateur	Nombre
Total logements créés	6
Logements collectifs	6
Collectifs hors résidence	6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI VALEMAVICK, dont l'adresse déclarée est à Gonneville-en-Auge. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2013, l'année du dépôt.

Demandeur

SCI VALEMAVICK

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 792914301
SIRET: 79291430100017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2013
Localisation: GONNEVILLE-EN-AUGE (14810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01410613P0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	14106 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	9 octobre 2013
Date de dépôt	09/10/2013
Dernière mise à jour (DPC)	10/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire sur la même voie, route de Beneauville à Bréville-les-Monts (14860)

L’autre dossier recensé route de Beneauville depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°01410615R0001 Locaux Terminé

route de Beneauville

Bréville-les-Monts (14860)

Nouvelle construction

25/06/2015 38 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bréville-les-Monts

PC n°01410612P0008 Logement Autorisé

rue des Prairies

Bréville-les-Monts (14860)

Nouvelle construction

25 janv. 2013 95 m² SDP

PC n°01410613R0001 Logement Commencé

16 route de Merville

Bréville-les-Monts (14860)

Transformation sans extension

04 mars 2013 247 m² SDP

PC n°01410613R0002 Locaux Annulé

Le Mesnil

Bréville-les-Monts (14860)

Nouvelle construction

11 juil. 2013 747 m² SDP EARL MAUGER

PC n°01410613R0003 Locaux Autorisé

16 route de Merville

Bréville-les-Monts (14860)

Nouvelle construction

28 oct. 2013 49 m² SDP

PC n°01410613R0005 Locaux Terminé

Le Mesnil

Bréville-les-Monts (14860)

Nouvelle construction

18 déc. 2013 763 m² SDP EARL MAUGER

PC n°01410613P0006 Logement Commencé

rue des Prairies

Bréville-les-Monts (14860)

Nouvelle construction

13 févr. 2014 114 m² SDP

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