Permis de construire n° 01410613R0001 à Bréville-les-Monts pour 247 m² de logement, 16 route de Merville
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2013
Dossier PC n° 01410613R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01410613R0001, délivré le 4 mars 2013 à Bréville-les-Monts (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 16 route de Merville.
Ce permis de construire concerne la création de 5 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. 4 des 5 logements sont des T3. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 247 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 2 819 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 13/12/2013, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle OB 49. Le catalogue recense 45 permis de construire et déclarations préalables à Bréville-les-Monts, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/12/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le chantier a été ouvert un peu plus de 9 mois après l'autorisation.
Autorisation
4 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
13/12/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Bréville-les-Monts
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale OB 49. Ce dossier est l'un des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bréville-les-Monts.
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bréville-les-Monts Code postal 14860 Identifiant INSEE 14106
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 2 819 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 247 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 247 m² d'exploitation agricole et forestière.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 247 m² de locaux existants.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 247 m² | 0 m² | 0 m² | 247 m² | 247 m² |
| Locaux | 247 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 247 m² | -247 m² | 0 m² |
| Total | 247 m² | 0 m² | 247 m² | 0 m² | 247 m² | 0 m² | 247 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 5 logements collectifs. Les T3 sont majoritaires : 4 logements sur 5.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | - | 4 | - | - | - | 5 |
| 20,0 % | - | 80,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BREVILLE-LES-MONTS (14860)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01410613R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2013 |
| Date de dépôt | 13/12/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |