Permis de construire Logement N° 01410222P0002

Permis de construire n° 01410222P0002 au Breuil-en-Auge pour 135 m² de logement, Lotissement ""Residence du Route de Norolles

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 août 2022

Dossier PC n° 01410222P0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 août 2022 au Breuil-en-Auge (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01410222P0002 porte sur un projet situé Lotissement ""Residence du Route de Norolles.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 135 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 626 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 639. Sur la même voie, Lotissement ""Residence du, la base recense 6 autres dossiers depuis 2022. Ce dossier fait partie des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés au Breuil-en-Auge.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

626 m²

Surface créée

135 m²

Variation nette

+135 m²

Surface totale après

135 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
12/08/2022
2
Autorisation
12/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Breuil-en-Auge

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale B 639. Ce dossier est l'un des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés au Breuil-en-Auge.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 639

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Route De Norolles

Territoires administratifs

Commune
Le Breuil-en-Auge Code postal 14130 Identifiant INSEE 14102
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 626 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 135 m² à construire.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Total 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CANAPVILLE (14800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01410222P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 août 2022
Date de dépôt 12/08/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même voie, Lotissement ""Residence du au Breuil-en-Auge (14130)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période au Breuil-en-Auge

Autres types d'autorisations au Breuil-en-Auge