Permis de construire Locaux N° 01410122P0018

Permis de construire à Bretteville-sur-Odon pour 2 763 m² de locaux - Rue Jacqueline Auriol Lotissement Quartier Koening Lot N_

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2022

Dossier PC n° 01410122P0018

Demandeur

EVIK SAS

Cette page présente le permis de construire n° 01410122P0018, délivré le 16 novembre 2022 à Bretteville-sur-Odon (Calvados, Normandie), pour un projet situé Rue Jacqueline Auriol Lotissement Quartier Koening Lot N_, Bretteville-sur-Odon (14760). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EVIK SAS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 763 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 584 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 253 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont A420, A421.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

16/11/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 584 m²

Surface existante avant

2 510 m²

Surface créée

2 763 m²

Variation nette

+253 m²

Surface totale après

2 763 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

16 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Bretteville-sur-Odon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A420 A421

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Quartier Koening Lot N_

Territoire administratif

Commune
Bretteville-sur-Odon Code postal 14760 Identifiant INSEE 14101
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Code 6
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 510 m² 253 m² 2 510 m² 0 m² 2 510 m² 253 m² 2 763 m²
Total 2 510 m² 253 m² 2 510 m² 0 m² 2 510 m² 253 m² 2 763 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 2 510 m² 253 m² 2 510 m² 0 m² 2 510 m² 253 m² 2 763 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EVIK SAS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
908536410
SIRET
90853641000016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CAEN (14000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01410122P0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 763 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 584 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Jacqueline Auriol Lotissement Quartier Koening Lot N_, Bretteville-sur-Odon (14760).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EVIK SAS et accordé le 16 novembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 16 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01410122P0018, instruit par la commune de Bretteville-sur-Odon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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