Permis de construire Locaux N° 01410124P0040

Permis de construire n° 01410124P0040 à Bretteville-sur-Odon pour 57 m² de locaux, 5605 Les Sapinettes

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2025

Dossier PC n° 01410124P0040

Demandeur

FESTYLAND

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 octobre 2025 à Bretteville-sur-Odon (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01410124P0040 porte sur un projet situé 5605 Les Sapinettes. La demande émane de FESTYLAND.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 039 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 57 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE176. L'instruction du dossier a duré 1 an 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 268 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bretteville-sur-Odon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/10/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

45 039 m²

Surface créée

57 m²

Variation nette

+57 m²

Surface totale après

57 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
15/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bretteville-sur-Odon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bretteville-sur-Odon Code postal 14760 Identifiant INSEE 14101
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 57 m²
Total 0 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 57 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 57 m²
Total locaux 0 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 57 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FESTYLAND

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
349325571
SIRET
34932557100017
Code APE (NAF)
93.21Z - Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1989
Localisation
BRETTEVILLE SUR ODON (14760)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01410124P0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 15 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 039 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5605 Les Sapinettes, à Bretteville-sur-Odon (14760).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par FESTYLAND et accordée le 15 octobre 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01410124P0040, déposé en mairie de Bretteville-sur-Odon.

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