Permis de construire Locaux N° 01410124P0012

Permis de construire n° 01410124P0012 à Bretteville-sur-Odon pour 1 919 m² de locaux, 416 rue Yvonne Guegan Lotissement Le Triangle des Cretes Lot

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2024

Dossier PC n° 01410124P0012

Demandeur

FONCIM PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 octobre 2024 à Bretteville-sur-Odon (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01410124P0012 porte sur un projet situé 416 rue Yvonne Guegan Lotissement Le Triangle des Cretes Lot. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière FONCIM PROMOTION.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 1 919 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 506 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/07/2026. L'ouverture de chantier a été déclarée le 02/06/2025, soit près de 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2024.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZM 530, ZM 558, ZM 588. Sur la même voie, rue Yvonne Guegan, la base recense un autre dossier depuis 2024. Ce dossier fait partie des 271 permis de construire et déclarations préalables à Bretteville-sur-Odon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 506 m²

Surface créée

1 919 m²

Variation nette

+1 919 m²

Surface totale après

1 919 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/07/2026. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2025

Achèvement (DAACT)

15/07/2026

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
10/10/2024
Chantier (DOC)
02/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
15/07/2026

Localisation du projet à Bretteville-sur-Odon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM 530 ZM 558 ZM 588

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Le Triangle Des Cretes Lot

Territoires administratifs

Commune
Bretteville-sur-Odon Code postal 14760 Identifiant INSEE 14101
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 506 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 919 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 919 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 919 m² 1 919 m²
Total 0 m² 1 919 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 919 m² 1 919 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 919 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 919 m² 1 919 m²
dont Bureaux 0 m² 1 919 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 919 m² 1 919 m²
Total locaux 0 m² 1 919 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 919 m² 1 919 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière FONCIM PROMOTION, une SAS basée à Fleury-sur-Orne. Ce demandeur a déposé 57 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 18 communes, avec une première décision en 2017.

Demandeur

FONCIM PROMOTION

Voir les 58 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
813003555
SIRET
81300355500022
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
2015
Localisation
FLEURY-SUR-ORNE (14123)

Autres dossiers de FONCIM PROMOTION

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01410124P0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Déclaration préalable sur la même voie, rue Yvonne Guegan à Bretteville-sur-Odon (14760)

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