Permis de construire n° 01410124P0012 à Bretteville-sur-Odon pour 1 919 m² de locaux, 416 rue Yvonne Guegan Lotissement Le Triangle des Cretes Lot
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2024
Dossier PC n° 01410124P0012
Demandeur
FONCIM PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 octobre 2024 à Bretteville-sur-Odon (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01410124P0012 porte sur un projet situé 416 rue Yvonne Guegan Lotissement Le Triangle des Cretes Lot. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière FONCIM PROMOTION.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 1 919 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 506 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/07/2026. L'ouverture de chantier a été déclarée le 02/06/2025, soit près de 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2024.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZM 530, ZM 558, ZM 588. Sur la même voie, rue Yvonne Guegan, la base recense un autre dossier depuis 2024. Ce dossier fait partie des 271 permis de construire et déclarations préalables à Bretteville-sur-Odon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/07/2026. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
02/06/2025
Achèvement (DAACT)
15/07/2026
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Bretteville-sur-Odon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement Le Triangle Des Cretes Lot
Territoires administratifs
- Commune
- Bretteville-sur-Odon Code postal 14760 Identifiant INSEE 14101
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 506 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 919 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 919 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 919 m² | 1 919 m² |
| Total | 0 m² | 1 919 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 919 m² | 1 919 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 1 919 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 919 m² | 1 919 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 1 919 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 919 m² | 1 919 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 919 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 919 m² | 1 919 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière FONCIM PROMOTION, une SAS basée à Fleury-sur-Orne. Ce demandeur a déposé 57 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 18 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
FONCIM PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 813003555
- SIRET
- 81300355500022
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- FLEURY-SUR-ORNE (14123)
Autres dossiers de FONCIM PROMOTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01410124P0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même voie, rue Yvonne Guegan à Bretteville-sur-Odon (14760)
L’autre dossier recensé rue Yvonne Guegan depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.