Permis de construire Locaux N° 01410124P0012

Permis de construire n° 01410124P0012 à Bretteville-sur-Odon pour 1 919 m² de locaux, 416 Rue Yvonne Guegan Lotissement Le Triangle Des Cretes Lot

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2024

Dossier PC n° 01410124P0012

Demandeur

FONCIM PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 octobre 2024 à Bretteville-sur-Odon (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01410124P0012 porte sur un projet situé 416 Rue Yvonne Guegan Lotissement Le Triangle Des Cretes Lot. Le dossier a été déposé par FONCIM PROMOTION.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 919 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 506 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 919 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM530, ZM558, ZM588. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 268 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bretteville-sur-Odon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 506 m²

Surface créée

1 919 m²

Variation nette

+1 919 m²

Surface totale après

1 919 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
10/10/2024
3
Chantier (DOC)
02/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bretteville-sur-Odon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM530 ZM558 ZM588

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Le Triangle Des Cretes Lot

Territoires administratifs

Commune
Bretteville-sur-Odon Code postal 14760 Identifiant INSEE 14101
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 919 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 919 m² 1 919 m²
Total 0 m² 1 919 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 919 m² 1 919 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 919 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 919 m² 1 919 m²
dont Bureaux 0 m² 1 919 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 919 m² 1 919 m²
Total locaux 0 m² 1 919 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 919 m² 1 919 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIM PROMOTION

Voir les 57 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
813003555
SIRET
81300355500022
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
2015
Localisation
FLEURY SUR ORNE (14123)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01410124P0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 919 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 506 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 416 Rue Yvonne Guegan Lotissement Le Triangle Des Cretes Lot, à Bretteville-sur-Odon (14760).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FONCIM PROMOTION et accordé le 10 octobre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 octobre 2024, ouverture de chantier le 2 juin 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01410124P0012, déposé en mairie de Bretteville-sur-Odon.

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