Déclaration préalable Locaux N° 01410124U0006

Déclaration préalable n° 01410124U0006 à Bretteville-sur-Odon pour 14 m² de locaux, 200 route de Bretagne

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2024

Dossier DP n° 01410124U0006

Demandeur

TOTALENERGIES MARKETING FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01410124U0006 a été accordée le 25 juillet 2024 à Bretteville-sur-Odon (Calvados, Normandie), pour un projet situé 200 route de Bretagne. TOTALENERGIES MARKETING FRANCE est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. 14 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 692 m².

L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 15/11/2025. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Calvados, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AD 46. Sur la même voie, route de Bretagne, la base recense 10 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 271 permis de construire et déclarations préalables à Bretteville-sur-Odon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/07/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 692 m²

Surface existante avant

109 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

123 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/11/2025.

Autorisation

25 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

15/11/2025

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
25/07/2024
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
15/11/2025

Localisation du projet à Bretteville-sur-Odon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bretteville-sur-Odon Code postal 14760 Identifiant INSEE 14101
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 692 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 14 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 109 m² à 123 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 109 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 123 m²
Total 109 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 123 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 109 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 123 m²
Total locaux 109 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 123 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par TOTALENERGIES MARKETING FRANCE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Nanterre. Ce demandeur a déposé 477 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 315 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

TOTALENERGIES MARKETING FRANCE

Voir les 583 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
531680445
SIRET
53168044500024
Code APE (NAF)
06.10Z - Extraction de pétrole brut
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
2011
Localisation
NANTERRE (92000)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01410124U0006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 25 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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