Permis de construire Logement N° 01410118P0030

Permis de construire n° 01410118P0030 à Bretteville-sur-Odon pour 1 815 m² de logement, 97 Route De Bretagne

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2018

Dossier PC n° 01410118P0030

Demandeur

SCCV BRETTEVILLE 97 BRETAGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bretteville-sur-Odon (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01410118P0030 a été délivré le 4 décembre 2018, pour un projet situé 97 Route De Bretagne. Le demandeur déclaré est SCCV BRETTEVILLE 97 BRETAGNE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 815 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 481 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 30 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 15 T2 et 15 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC244P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 268 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bretteville-sur-Odon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 481 m²

Surface existante avant

340 m²

Surface créée

1 815 m²

Variation nette

+1 475 m²

Surface totale après

1 815 m²

Logements créés

30

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/08/2021. Le chantier a duré 1 an 10 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

4 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2019

Achèvement (DAACT)

02/08/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
04/12/2018
Chantier (DOC)
11/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
02/08/2021

Localisation du projet à Bretteville-sur-Odon

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

AC244P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bretteville-sur-Odon Code postal 0 Identifiant INSEE 14101
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 340 m² 1 815 m² 0 m² 340 m² 0 m² 1 475 m² 1 815 m²
Total 340 m² 1 815 m² 0 m² 340 m² 0 m² 1 475 m² 1 815 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements individuels 30
Individuels groupés 30
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 15 15 - - - 30
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV BRETTEVILLE 97 BRETAGNE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
838798460
SIRET
83879846000013
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
CAEN (14000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01410118P0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements en individuel, pour 1 815 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 481 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 97 Route De Bretagne, à Bretteville-sur-Odon (14760).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCCV BRETTEVILLE 97 BRETAGNE et accordée le 4 décembre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 décembre 2018, ouverture de chantier le 11 septembre 2019, achèvement déclaré le 2 août 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 15 T2 et 15 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01410118P0030, déposé en mairie de Bretteville-sur-Odon.

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