Permis de construire n° 01410122P0014 à Bretteville-sur-Odon pour 2 384 m² de locaux, Angle Rue Caroline Aigle
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Décision du 6 décembre 2022
Dossier PC n° 01410122P0014
Demandeur
SAS BDF
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01410122P0014 a fait l'objet d'une décision le 6 décembre 2022 à Bretteville-sur-Odon (Calvados, Normandie), pour un projet situé Angle Rue Caroline Aigle. SAS BDF figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 031 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 384 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A519, A520. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 268 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bretteville-sur-Odon.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
6 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bretteville-sur-Odon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bretteville-sur-Odon Code postal 14760 Identifiant INSEE 14101
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 384 m² | 2 384 m² |
| Total | 0 m² | 2 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 384 m² | 2 384 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 384 m² | 2 384 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 384 m² | 2 384 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS BDF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 921573275
- SIRET
- 92157327500010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- LES AUTHIEUX SUR CALONNE (14130)
Autres dossiers de SAS BDF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01410122P0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 6 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |